Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE (Conditions Générales de Vente)
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site numerawatch.com et toute commande passée auprès de Numera Watch. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées.
1. Identité du vendeur
- Dénomination : Numera Watch / Micro-Entreprise
- Adresse :
- Immatriculation :
- N° TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
- E-mail : contact@numerawatch.com
- Hébergeur du site : Shopify International Ltd,
2. Produits
Numera Watch commercialise des montres neuves et authentiques. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles ; de légères variations (nuances de couleur à l'écran, etc.) ne sauraient engager notre responsabilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation. Numera Watch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La vente est réputée conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Numera Watch se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit (avec remboursement intégral le cas échéant).
5. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, [PayPal, Apple Pay, etc.]) via une connexion sécurisée. La commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement.
6. Livraison
Les modalités et délais figurent dans notre Politique d'expédition : commande traitée sous 24 h, expédiée sous 48 h (jours ouvrés).
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son état d'origine (boîte, papiers, protections). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception ou preuve du renvoi.
Pour exercer ce droit, contactez contact@numerawatch.com.
8. Garanties
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans ;
- de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
En complément, Numera Watch offre une garantie [2 ans] couvrant les défauts du mouvement dans des conditions normales d'utilisation (hors usure, chocs, immersion au-delà de l'étanchéité indiquée, ou intervention par un tiers).
9. Responsabilité
La responsabilité de Numera Watch ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation du produit ou pour des dommages indépendants de sa volonté. Le site est fourni « en l'état » ; nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque Numera Watch, logo, textes, visuels, code) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et détaillées dans notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact@numerawatch.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Modification
Numera Watch se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Contact
Pour toute question : contact@numerawatch.com.